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CongésIntempéries BTP caisse de la Région Méditerranée ( 04/2017) Caisse de la Région Méditerranée En direct de votre région 3 sites de production : Marseille (siège social)*, Montpellier et Nice. 11 départements (à terme 13) 90 collaborateurs 29 000 entreprises affiliées 126 000 salariés 150 000 certificats de CIBTP de la Caisse Nord-Ouest : Congés Intempéries BTP de la Région du Nord-Ouest Caisse assurant le paiement des congés payés légaux et du chômage intempéries pour les entreprises du bâtiment situées dans les départements Nord et du Pas de Calais CONGESINTEMPERIES . BTP . Caisse du Nord-Ouest . Notre Profession traverse des . moments inédits et beaucoup d’entreprises à la santé financière fragile jouent actuellement leur survie. Dans le même temps, les signes de résilience dans le . secteur du bâtiment ont été manifestes, notamment depuis le mois de juin. La reprise des chantiers de construction est Bienvenuesur le site CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE du CENTRE . Notre objectif ? Vous donner toutes les informations utiles et vous permettre de faire, en ligne, l’essentiel de vos déclarations et de vos démarches, de façon rapide et sécurisée. Notamment : Consulter votre DSN Régler vos cotisations CONGESINTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest JANVIER 2021 Du nouveau pour vos démarches sur - TABLETTE - PORTABLE DATES CLÉS > 20 DÉCEMBRE 2020 Fermeture de l’Espace sécurisé > 24 DÉCEMBRE 2020 Fermeture des agences et de l’accueil téléphonique > 4 JANVIER 2021 affiliés à la caisse CIBTP. Ouverture des agences et nonton film the haunting of hill house. Publié le 13/06/2014 à 0h00 Le collectif qui dénonce l’opacité des caisses de congés payés a tenu une réunion à Puyôo en présence du président national. Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement...Contre les caisses de congés payés. » Vu de loin, cette formule semble porter atteinte au droit des salariés. C’est tout le contraire qu’entend défendre le Collectif contre les caisses de congés payés du BTP, 4C BTP. Fondé en 2010 dans le Limousin, le mouvement a essaimé et arrive en Béarn. Il vise à permettre aux salariés de bénéficier de 100 % de leurs droits, dans des délais raisonnables. Ce qui n’est pas toujours le cas, selon François Maillot, coprésident fondateur du collectif. Lorsqu’un salarié bouge souvent et change de région, ses droits aux congés payés ne lui sont pas toujours versés, car il devient difficile de le retrouver. » Il était venu animer vendredi une réunion à Puyoô avec une quinzaine d’artisans et chefs d’entreprises du BTP du Béarn, du Pays basque et du Sud des Landes. Un relais localLe président dénonce des anomalies de fonctionnement qui persistent… depuis 1937 !, date de la création des caisses de congés du BTP. Anomalies qui ont d’ailleurs été pointées du doigt dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales Igas dès 2010 1.Dominique Intsaby, adhérent du mouvement depuis un an, artisan-peintre à Puyoô est le relais local du collectif. Il a rencontré le député David Habib à plusieurs reprises pour lui soumettre notamment son cas personnel sa caisse lui réclame 10 000 euros d’impayés de cotisations alors qu’il affirme les avoir réglés par voie d’huissier. Le député a eu connaissance du mécontentement de nombre d’autres artisans dans des situations similaires. Il faut que ça bouge ! », tempête l’ Briot, collaborateur du député béarnais Jean Lassalle, qui fut entrepreneur estime que la caisse n’a plus de raison d’être aujourd’hui », lui imputant une partie des graves difficultés de trésorerie que connaît le secteur. Et le collectif de réclamer la fin de l’affiliation obligatoire aux point de vue des CaissesFrédéric Beck, responsable communication Congés-Intempéries-BTP à l’Union des caisses de France, contacté par Sud Ouest » rétorque que François Maillot et son frère Henri ont une très vieille histoire personnelle avec la caisse », d’où leur unique objectif la perte du réseau des congés payés ». Sur l’aspect obligatoire de l’affiliation, c’est inscrit dans la loi, pour toute entreprise du BTP mais nous sommes très attentifs quand une entreprise est en difficulté. » Pour lui, les congés non-versés pour cause de grande mobilité des salariés restent un problème à la marge ».Luce Gardères congés btp - Accueil Congés Intempéries BTP Grand Ouest BTP Caisse du Grand-Ouest OCTOBRE 2013 novembre 2015- N° - N°7 11 CONGES INTEMPERIES congés btp IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN La parole à … En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues pour faciliter vos campagnes déclaratives ! Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait malheureusement se conclure par un bilan économique bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en 2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile. Moins timides, en revanche, seront les changements au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau, en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses Bâtiment ». C’est là une étape importante avant d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule avec d’autres chantiers structurels dont, notamment, le déploiement progressif d’un système d’information unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN voir notre dossier ci-contre. Grâce à l’harmonisation des organisations et des pratiques et à la mutualisation des ressources, cette réforme permettra de rendre aux adhérents et à leurs salariés un service plus performant. Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout spécialement dans une période où nous souhaiterions alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité. Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en tant qu’outil à votre service, se modernise précisément dans cette perspective. Patrick Lescop Président La Déclaration sociale nominative DSN, c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle vise à remplacer une trentaine de déclarations sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au moment de la paie. Elle repose sur n la transmission mensuelle - le 5 ou le 15 du mois - en un seul fichier, des données individuelles des salariés issues du logiciel de paie ; n le signalement d’événements plus ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat de travail. Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN en vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP1, vous pouvez tester dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le mode de transmission de votre DSN si vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie, ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes. Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur ; ou bien opter pour la transmission automatique du fichier DSN de votre logiciel vers le portail IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de transmission des données, IZILIO BTP s’est engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni exploitées dans un but commercial. Lire la suite Zoom Suite de la Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant l’envoi à Net-entreprises Le format des données déclarées est contrôlé au regard de la norme DSN ». n IZILIO BTP, c’est n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas d’incohérences par exemple l’année de naissance doit être inférieure ou égale à l’année en cours. un service totalement gratuit IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP. n Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises une sécurité et un gain de temps appréciables ! un accompagnement personnalisé [email protected] 01 49 14 14 07 En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits et à la carte archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour l'ensemble de ceux-ci. la confidentialité de vos données respectée 1. 2. Si le logiciel est compatible MtoM. la sécurité grâce à des contrôles renforcés Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises sur vos déclarations un gain de temps non négligeable net-entreprises UTE E MIN R È I N R DE Évolution du calendrier de déploiement de la DSN Au moment où nous imprimons ces lignes, la direction de la Sécurité sociale annonce une généralisation progressive » de la DSN courant 2016, notamment pour les PME et TPE. Pour en savoir plus sur l’impact de la DSN pour vos déclarations CIBTP, retrouvez les dernières informations sur notre site Internet. NOVEMBRE 2015 Organismes de protection sociale Les acteurs du Guichet professionnel BTP Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN. Qui est PRO BTP ? Premier groupe professionnel de protection sociale en France, PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale et propose une offre de séjours vacances. En direct de votre région La caisse & vous Comptes au 31 mars 2015 Les comptes arrêtés au 31 mars 2015 ont été approuvés par l’Assemblée générale du mois de septembre. Après un déficit de 2 Me en 2014, les comptes affichent un excédent de 924 000 e. Les réserves de la caisse peuvent donc être reconstituées elles représentent plus de 35,4 jours de cotisations, soit un niveau équivalent au seuil maximal autorisé de 35 jours. Le résultat technique est à l’équilibre et le résultat financier de 5,9 Me couvre les frais généraux, en légère baisse sur la période 2014-2015. Une fois encore la solidité financière de la caisse a permis au Conseil d’Administration de décider le maintien du taux d’appel à 20,30%, stable depuis 1998, afin de ne pas aggraver la situation des entreprises dans un contexte économique difficile. L’exercice 2015-2016 sera marqué par la mise en application, dès septembre 2015, du prélèvement par anticipation des cotisations sociales sur les indemnités de congés versées par les caisses art. L 243-1-3 du Code de la Sécurité sociale. Soyez assuré que dans ce contexte difficile, les administrateurs et les organisations professionnelles restent mobilisés pour la préservation des grands équilibres de la caisse et le maintien du taux d’appel de cotisations à son niveau actuel. Signature d’une convention pour lutter contre le travail illégal À l’initiative de la Fédération régionale du Bâtiment, accompagnée de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB, la caisse du Grand-Ouest se mobilise en partenariat avec les services de l’État pour déployer des actions de lutte contre le travail illégal. Cette collaboration a pris toute sa dimension avec la signature d’une convention le mercredi 1er juillet 2015. Les signataires de la convention • Le préfet de la région des Pays de la Loire, • Le président de la Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire, • Le président de la CAPEB des Pays de la Loire, • Le président des SCOP BTP Ouest, • Le directeur régional de l’URSSAF Pays de la Loire, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP du Grand-Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de l’Ouest, • Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de Basse-Normandie et Sarthe. La convention permet de coordonner les moyens de chaque organisme en développant et en structurant l’échange d’informations. Chaque signataire désigne un représentant chargé d’assurer le suivi de cette convention. Le texte est consultable en ligne sur le site Bilan et réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage L’année 2015 a été marquée par une baisse de la collecte de la taxe d’apprentissage, de 0,68 % pour le département du Morbihan et de 4,93 % pour les pays de la Loire, due à la conjoncture économique. Une modification profonde du mode de calcul de la répartition de cet impôt auprès des différents bénéficiaires est également intervenue en 2015, provoquant notamment une forte diminution des versements aux Centres de Formation des Apprentis. Enfin, l’année 2016 connaîtra une réforme des OCTA, organismes collecteurs de cette contribution. Actuellement implantés régionalement, les OCTA BTP vont laisser place à un collecteur national unique, CONSTRUCTYS, responsable de la collecte pour l’ensemble de la profession du bâtiment. La CGO dispose d’un Correspondant Informatique et Libertés CIL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CIL a pour mission de s’assurer de manière indépendante que l’utilisation par la caisse des données à caractère personnel est conforme aux obligations prévues par la loi. Infos pratiques COLLECTE DES MAILS SALARIÉS ! Incitez vos collaborateurs à enregistrer leur adresse mail sur rubrique Vos services en ligne » puis Salarié ». L’identifiant correspond au numéro de Sécurité sociale et le mot de passe se trouve sur toutes les attestations de paiement. Ainsi lorsque les dates de congés sont transmises à la caisse, un mail de confirmation est envoyé, précisant notamment la date prévisionnelle de paiement. n Règlement des cotisations le prélèvement SEPA inter-entreprises prend le relais Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements. Les modalités actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises. Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous faire signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement – y compris pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été signé préalablement à la mise en place du prélèvement SEPA. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés prochainement des modalités de la mise en œuvre de ce dispositif. n novembre 2015 Mouvements de directeurs et réforme du réseau À compter du 1er octobre 2015, Didier Azas devient le nouveau directeur de la caisse de Nantes, tout en conservant ses fonctions à la caisse de Rennes. Cette nomination s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale du réseau des caisses CIBTP engagée depuis 2011 et prépare la constitution, le 1er avril 2017, de la future caisse régionale Bretagne Pays-de-la-Loire dont le siège sera situé à Rennes. Dans le même temps, la nouvelle caisse de la future région Centre-Ouest, qui intègrera les départements de Poitou-Charentes aujourd’hui rattachés à la caisse de Nantes, sera pilotée par Patrice Tarbé de Saint-Hardouin. La constitution de cette caisse régionale intervenant le 1er avril 2017, M. Tarbé de Saint-Hardouin assumera d’ici là la direction de la caisse de Tours région Centre. Durant cette période de transition, tout sera mis en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service que vous êtes en droit d’attendre. Indicateurs régionaux Les chiffres relevés pour le 2e trimestre 2015 rapportés à ceux du 2e trimestre 2014 confirment la persistance de la mauvaise conjoncture pour le bâtiment. On assiste même à une amplification des baisses successives enregistrées depuis quelques années. Les signes de détérioration de l’environnement économique • La diminution du nombre d’entreprises affiliées -4,10 % contre -2, 8% au 2e trimestre 2014, la baisse des effectifs -4,88 % contre -2,8 % au 2e trimestre 2014 et de l’assiette de cotisations -4,2 % contre -2,5 % au 2e trimestre 2014. • Un taux de recouvrement des cotisations historiquement faible. Il est de 89,41 % à la date d’exigibilité contre 92 % en 2008 et traduit les difficultés de trésorerie des entreprises. 60 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 0 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2013 2014 2015 Congés Intempéries BTP caisse du Grand-Ouest CONGES INTEMPERIES BTP Caisse du Grand-Ouest T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2012 2013 2014 2015 T = trimestre T1 T2 T3 T4 2012 2 347 578 2 877 174 465 913 461 155 T1 T2 T3 T4 10 2 620 150 2 946 475 2 740 358 2 735 761 484 424 481 245 394 728 466 309 20 2 0 000 492 122 493 409 408810 485 571 30 502 952 506 802 420 330 493 842 88 417 87 624 93 500 92 118 91 671 88 933 96 196 94 765 95 171 92 752 99 303 98 648 98 057 95 418 40 40 000 0 3 500 000 50 80 000 4000000 3500000 33000000 000 000 22500000 500 000 22000000 000 000 11500000 500 000 11000000 000 000 500 000 500000 00 4 000 000 2 518 639 3 002 098 2 818 009 3 047 990 100 000 60 000 Intérim en heures Salaires déclarés en Me 2 789 485 3 661 661 2 820 756 2 747 717 Nombre de salariés - 11/2015 • Le nombre d’entreprises touchées par une procédure collective est élevé, en dépit d’une légère inflexion sur les 3 premiers mois de l’exercice 2015-2016. Ces défaillances, associées à un nombre d’adhésions en baisse continue depuis 2010, aggravent la baisse des effectifs gérés par la CGO. Alors que la caisse enregistrait 1 650 nouvelles adhésions en 2010, la projection des données du 1er semestre laisse entrevoir un total de 1 000 adhésions en 2015, soit une diminution de 40 %. n CIRCONSCRIPTION Numéros utiles 10 rue des Genêts - Orvault 44947 NANTES CEDEX 9 Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne • Équipes chargées des dossiers 02 40 67 54 00 Tél 02 40 67 54 00 Directeur de la publication site web Patrick Lescop Rédacteur-en-chef Didier Azas HEURES D’OUVERTURE Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h Équipe A [email protected] Équipe B [email protected] Équipe K [email protected] Équipe N [email protected] Équipe R [email protected] Équipe S [email protected] • N° salarié 08 26 96 40 40 • Affiliation affiliation[email protected] • Contentieux [email protected] Visit Caisse du Centre-Ouest - Salarié Au service des entreprises du BTP et de leurs salariés, la caisse CIBTP du Centre-Ouest gère les congés payés et opère le régime de chômage intempéries dans l'intérêt général de la profession. Keywords cibtp, conges payes du batiment, cibtp nord ouest, conges btp, espace salarie Apr 23, 2022 En direct MID PARIS Classement des promoteurs Crise des matériaux RE 2020 Majors du BTP Accueil > Agrément de la caisse Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » Creuse, Dordogne, Haute-Vienne, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher le 08/04/2017 Social Ma newsletter personnaliséeAjouter ces thèmes à ma newsletter personnalisée Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Arrêté du 3 avril 2017 • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • JO du 08 avril 2017 - NOR ETST1710666A [...] Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’ encore abonnéEn vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de La veille 24h/24 sur les marchés publics et privésL’actualité nationale et régionale du secteur du BTPLa boite à outils réglementaire marchés, urbanismes, environnementLes services indices-indexLes bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index Je m’abonne Affiche du règlement intérieur Untitled Règlement Intérieur d’une Entreprise - Modèle, Exemple Modèle-type de Règlement Intérieur Règlement intérieur d’entreprise - document et modèle à télécharger Modèle de règlement intérieur Panneau règlement intérieur Prévention BTP - PACK AFFICHAGE OBLIGATOIRE Consigne règlement intérieur d’immeuble Commandez sur Techni-Contact - Consigne Untitled Règlement intérieur d’une entreprise REGLEMENT INTERIEUR STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR l ASTPB, Santé au travail CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR Le réglement intérieur de l’entreprise - DTE 2015 Modele Reglement Interieur PDF PDF Statuts Travail REGLEMENT INTERIEUR SECURITE Modèle de règlement intérieur STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR l ASTPB, Santé au travail LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR REGLEMENT INTERIEUR SECURITE Prévention BTP - Le règlement intérieur Réglement intérieur obligatoire pour les entreprises dès 50 salariés CAPEB ・ Règlement intérieur 2020 Attention à la marche, le seuil augmente ! 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En préambule il faut rappeler que L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libe Que peut mettre votre employeur dans un règlement intérieur ? Modèle de règlement intérieur en entreprise à télécharger gratuitement SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION Comment rédiger un règlement intérieur d’entreprise ? Note de service sur la rémunération du temps de trajet REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE UA PERSONNEL EN INSERTION DU GEIQ BTP 31 Mise à pied votre règlement intérieur fixe-t-il une durée minimum Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise tout savoir sur le règlement intérieur - Européenne de conseil Avant l`entretien Officiel Prevention Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ? 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