contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale

ContratEnfance Jeunesse signé pour 4 ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2019). La volonté de la CAF est d’accompagne encoe davantage les politiues sociales à l’échelle communautaire, une Convention Territoriale Globale a donc été proposée à ce territoire toujours LaConvention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés. DÉNONCIATIONCONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) Date de la convocation : 23 juin 2022 L'an deux mille vingt deux, le 30 juin à 18h30, le Conseil communautaire légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente - 56150 GUENIN en séance publique sous la présidence de Mme Pascale UneConvention Territoriale Globale (CTG) est un contrat d’engagement politique entre une collectivité locale et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) visant à maintenir et à développer les services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Elle remplace progressivement les Contrats enfance jeunesse devenus trop complexes et lourds sur le plan Démarchecontractuelle entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales, les conventions territoriales globales (CTG) visent à mettre les ressources des CAF au service d'un projet de territoire. Objectif : « délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles ». nonton film the haunting of hill house. Après avoir présenté le mardi 14 juin 2022 au conseil municipal un projet de délibération visant à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale, délibération adoptée à l’unanimité des conseillers municipaux, Monsieur le Maire était présent ce mercredi 15 juin 2022 à Saint-Gilles pour mettre en application les termes de la délibération. Qu’est-ce que la convention territoriale globale ? La ville de Manduel fait de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse une priorité majeure de ses politiques publiques. En intervenant dès la petite enfance, et sur tous les temps de l’enfant, la ville de Manduel s’engage au-delà de ses compétences obligatoires, en lien avec l’Education nationale, les familles et les acteurs associatifs du territoire, afin de porter chaque enfant au plus haut, l’aider à se construire et prévenir les inégalités. Depuis de nombreuses années, s’est instauré, entre la Caisse des Allocations Familiales CAF et la ville un partenariat privilégié qui s’est matérialisé par des dispositifs contractuels ambitieux qui se sont succédés, comme le contrat Enfance et le Contrat Temps Libre puis, le Contrat Enfance Jeunesse CEJ. Si leurs noms ont varié dans le temps, ces contrats pluriannuels d’objectifs et de cofinancement ont permis d’accompagner le développement de l’offre d’accueil sur la commune et les actions favorisant l’épanouissement des enfants. Cependant, les modalités de financement s’étaient complexifiées et de fait, étaient parfois peu lisibles pour les associations et les collectivités territoriales. Dans sa convention d’objectifs et de gestion COG 2018-2022 signée avec l’Etat, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales CNAF a souhaité rendre plus lisibles les financements qu’elle apporte à ses partenaires et les accompagner dans une logique plus globale. Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale CTG. Le Contrat Enfance Jeunesse qui est arrivé à échéance va donc être remplacé par une Convention Territoriale Globale de Costières et Camargue qui concernera un territoire de 8 communes Manduel, Saint-Gilles, Garons, Générac, Redessan, Caissargues, Rodilhan et Bouillargues. L’élaboration d’une CTG repose sur un diagnostic de la réalité sociale du territoire pour faire émerger un projet territorial global adapté aux besoins des habitants. Cette convention définira des engagements réciproques et partagés entre la CAF et les huit collectivités territoriales. La convention a pour objet - De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante ; - D’identifier les besoins autres prioritaires sur le territoire Costières et Camargue ; - De définir les champs d’intervention à privilégier par commune ou entre communes au regard de l’écart offre/besoin ; - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants. Les actions privilégiées par la commune Dans le cadre d’actions conjointes intercommunales, Manduel s’est positionné sur six actions nouvelles, à savoir - Augmenter la capacité d'accueil de l’EAJE ; - Renforcer les actions des Relais Petite Enfance par une augmentation de leur présence sur la commune ; - Optimiser le fonctionnement des EAJE par une mutualisation de moyens avec d’autres communes ; - Faire des jeunes des acteurs à part entière de la vie locale par la création d’un Conseil Municipal des Jeunes pour les adolescents ; - Rendre le citoyen autonome dans l'usage des outils numériques par le développement d’actions visant à l’inclusion numérique et facilitant l’accès aux droits ; - Créer un forum pour l’emploi intercommunal. La rédaction de la convention Pour mener à bien ce dossier, les services des communes concernées et de la CAF ont travaillé avec des étudiants de 2ème année en master de droit public de l’université de Nîmes qui ont élaboré le projet de convention soumis à la signature des maires et du président de la CAF ce mercredi 15 juin 2022. Discours du président de la CAF du Gard Signature de la convention entre la CAF et les huit communes Signature la convention entre la CAF et les huit communes Photo des signataires de la convention avec les étudiants ayant élaboré cette convention, accompagnés de leur professeur. AccueilActualitésSignature de la Convention Territoriale Globale Evénements - Infos municipales - Jeunesse - Petite EnfanceSignature de la Convention Territoriale GlobaleMardi 14 décembre 2021, les Maires de 6 communes – Villars, La Tour en Jarez, L’Étrat, Saint-Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Roche-la-Molière – se sont réunis pour signer une Convetion Territoriale Globale CTG avec la CAF de la Loire pour une durée de 5 ans. Fruit d’un long travail, cette CTG met en avant les valeurs et objectifs communs autour desquels les communes souhaitent travailler dans les domaines de la Petite Enfance et de la Jeunesse. La CAF de la Loire est un partenaire important qui apporte un soutien financier conséquent pour la création et le fonctionnement des structures Petite Enfance et Jeunesse de chaque commune. Les Conventions Territoriales Globales ont remplacée les Contrats Enfance Jeunesse que chaque commune signait avec la CAF. Désormais il s’agit de réfléchir en terme de bassin de vie ». Publié le 15 décembre 2021 dans la catégorie Evénements - Infos municipales - Jeunesse - Petite Enfance Économie - social Éducation Publié le 6 septembre 2019 Ce vendredi 6 septembre 2019, Michelle MOREAU, 1ère Adjointe à la Citoyenneté, à la vie des quartiers et à la vie associative et Laurence HAUCK, Directrice de la Caf de Maine-et-Loire ont officialisé leur partenariat par la signature d’une Convention Territoriale Globale, en présence de Nathalie GILLES, Directrice de l’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, de Françoise LE GOFF, Adjointe aux Solidarités actives et à l’Intégration, et de Christine BLIN, Adjointe à la Jeunesse, à la Vie étudiante et aux Bibliothèques municipales. La Convention Territoriale Globale CTG permet de concrétiser un partenariat solide et de longue date entre la Ville d’Angers et la Caf de Maine-et-Loire qui a permis de développer l’offre d’accueil des enfants crèches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, temps d’activité péri-éducatifs, les services et les équipements de soutien à la parentalité lieux d’accueil enfants parents, médiation familiale ainsi que l’animation de la vie sociale centres sociaux – maisons de quartiers, vie associative. Aujourd’hui, cette nouvelle contractualisation vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions de la Ville et de la Caf en direction des Angevins. La CTG donne les moyens de bâtir un projet de territoire et de mettre en œuvre une politique sociale de proximité avec l’ensemble des acteurs locaux, au bénéfice des habitants et, en particulier, des familles et des enfants. Pourquoi signer une Convention Territoriale Globale ? La signature d’une Convention Territoriale Globale vise à Avoir une vision globale et décloisonnée, Fixer un cap, Adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace, Clarifier les interventions, Faciliter la prise de décision entre les différents partenaires, Valoriser les actions menées. Concrètement la Convention Territoriale Globale, c’est quoi ? Elaborer un plan d’action pour aider ensemble les Angevins à accéder à leurs droits notamment à l’aide des outils numériques, Mutualiser nos forces pour soutenir les projets vacances portés par les structures de quartier, Repérer les besoins des jeunesses angevines pour imaginer des actions et services adaptés en matière d’accès aux droits permanences, site internet, groupe collectif …., Accompagner de façon concertée les associations qui ont besoin d’une attention particulière, Les objectifs de la Convention Territoriale Globale La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré avec les partenaires concernés. Elle définit les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions 3 domaines de travail ont été retenus l’animation de la vie sociale, l’action sociale, l’éducation-enfance- jeunesse En direction des Angevins En direction des deux institutions Objectifs transversaux aux trois domaines de travail - Partager un plan d’action commun aux acteurs d’un même quartier ou de plusieurs quartiers accompagnant les Angevins en matière d’accès aux droits et d’accessibilité numérique - Valoriser les actions Ville - Caf menées en partenariat en direction des acteurs de l’action sociale, de l’Éducation enfance jeunesse et de l’animation de la vie sociale Animation de la vie sociale - Encourager financièrement et méthodologiquement l’accueil des personnes en très grandes difficultés handicap, illettrés, étrangers, ... - Créer des modalités de soutien technico-financières favorables au développement d’actions hors les murs Y associer la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale sur la partie règlementaire. - Densifier l’interconnaissance entre nos interlocuteurs en charge de l’Observatoire statistique sur le territoire - Mettre en place une coordination pour un suivi commun des Foyers de jeunes travailleurs Action sociale - Articuler les interventions Caf/ Ville-CCAS en direction d’un public similaire comme le sont les parents non gardien - Construire une vision partagée des jeunesses à l’échelle des quartiers pour imaginer un plan d’actions en matière d’accès aux droits des jeunesses Les jeunes seront des futurs allocataires et de futurs parents. Il est important de bien les connaître - Construire un appel à projet commun Caf/ Ville-CCAS sur le départ en vacances collectives pour soutenir les opérateurs qui œuvrent en direction des familles. - Coordonner les interventions financières Caf/ Ville-CCAS auprès des partenaires de l’action sociale à forts enjeux stratégiques et financiers communs Education – Enfance- Jeunesse - Densifier la mixité sociale selon un principe d’actions proportionnées aux besoins des enfants, de leurs parents ou de la famille. Il s’agit d’intervenir plus fortement là où les besoins sont les plus prégnants. Illustration avec le dispositif Parler Bambin » priorisés dans les quartiers prioritaires de la ville. - Densifier les soutiens aux moments de transition dans la vie des familles, des enfants et des jeunes. Il s’agit de collaborer pour donner à voir les accompagnements qui peuvent être mobilisés dans ces moments particuliers de transition pour l’enfant et sa famille actions passerelles crèches-écoles, lieux d’accueil enfants-parents… - Développer les coordinations des acteurs soutenant la fonction parentale en construisant un plan d’action à l’échelle de la Ville d’Angers, conjuguant les dimensions articulation et innovation Télécharger le communiqué de presse Pièces jointes Le vendredi 15 février 2019, la communauté de commune Agly Fenouillèdes représentée par son président, Charles Chivilo, et la Caisse d’Allocations Familiale des Pyrénées-Orientales représentée par son Président du Conseil d’Administration Jérôme Capdevielle ont formalisé leurs engagements pour le développement du territoire en signant une Convention Territoriale Globale, plan pluriannuel d’action courant jusqu’en 2022. Lors du temps d’échange ayant précédé la signature, Charles Chivilo a rappelé l’importance des liens qui se sont tissés au fils des années le premier contrat enfance jeunesse ayant été signé en 2011 entre la collectivité et la CAF que ce soit pour l’expertise et l’accompagnement technique ou pour son soutien financier. Ce nouveau partenariat s’inscrivant dans la dynamique de développement et d’expérimentations du territoire. Complétant ces propos, Jérôme Capdevielle ainsi que Claudine Suarez, Directrice Adjointe, ont mis en avant le Fenouillèdes comme secteur prioritaire pour les actions en direction des familles et la nécessité de l’itinérance et de la mobilité pour la réussite des actions. Après une phase de construction du diagnostic de territoire avec les partenaires institutionnels MLJ, pôle emploi, conseil départemental, éducation national et locaux associations jeunesses, un plan d’action évolutif a été construit pour cinq années 2018-2022. Des actions ont déjà été mises en place extension des prestations du Relais d’Assistante Maternelle fonction de guichet unique, réorganisation des accueils périscolaires à la rentrée 2018 passage à la semaine de 4 jours d’école et labélisation Plan Mercredi », extension de l’offre d’accueils pour les ados pendant les vacances scolaires. Des projets sont en cours de réalisation ou de réflexion le développement d’une Maison de Service Au Public mobile pour aller au plus près des habitants, la réflexion autour de l’information jeunesse par l’intermédiaire de la médiation numérique. Toutes ces actions proposent aux familles du Fenouillèdes ou à celles souhaitant s’installer sur le territoire des réponses à leur problématique de mode de garde, d’activité des jeunes publics ou d’accès à leur droit. La convention territoriale globale permettra de mettre en lien la différente politique de développement local autour de la famille, du logement, de l’animation de la vie sociale pour plus d’efficacité et de réalisme territorial. [sibwp_form id=1] Depuis le 1er janvier, les conventions territoriales globales Ctg remplacent progressivement les contrats enfance-jeunesse arrivant à échéance et qui ne seront plus renouvelés. Concluent entre la CAF, le département et une commune ou une intercommunalité, ces partenariats couvrent tous les champs d’intervention de la CAF. La circulaire CNAF du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Ctg incite fortement à privilégier une contractualisation à l’échelle intercommunale, une décision à laquelle s’oppose fermement l’AMF. Très attachée au principe de subsidiarité, elle considère qu’il n’appartient pas aux CAF d’intervenir sur la question du portage politique des compétences petite enfance, éducation ou jeunesse. Elle l’a donc saisi pour rappeler que le transfert des compétences aux intercommunalité relève d’une décision des communes membres de l’EPCI. L’AMF demande que les Ctg restent un outil souple, adapté à la réalité locale et à la main des communes ou à celle des intercommunalités en fonction des territoires.

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