convention collective nationale du portage de presse

Dernièresmodifications de la Convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) 14/03/2019 Rémunération minimale nationale Avenant du 30 janvier 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ; 19/12/2018 Prévoyance Accord du 11 mai 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance endécembre 2015 est créée la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS). Un arrêté du 6 octobre 2021 [41] est venu fixer la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial : Laconvention collective nationale du portage de presse a été signée le 26 juin 2007. Etendue par arrêté du 3 juin 2016 JORF 14 juin 2016, elle a été conçue pour régir les rapports entre les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d’informations politiques et générales payantes, d’une part Leministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse, à la convention collective nationale du portage de presse (). Conventioncollective nationale du portage de presse du 26 juin 2007. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les nonton film the haunting of hill house. COVID-19 Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Mise à jour de la Convention collective Portage de Presse - Prévoyance Accord du 11 mai 2016 Arrêté d'extension du 31 octobre 2018 JORF du 9 novembre 2018 NOR ASET1650823M Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Cet avenant modifie les garanties prévues incapacité, invalidité... du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective Partager sur N°de brochure JO 3350 IDCC 49414 Format PDFtéléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Format Livrelivraison par Chronopost + guide de lecture Commander Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3350 Dernières modifications de la Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 n°2683 14/03/2019 Rémunération minimale nationale Avenant du 30 janvier 2018 Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ... 05/03/2018 Mise en place de la CPPNI Avenant du 5 Mai 2017 Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'inter... 17/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 5 mai 2017 Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette conven... 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 22 Avril 2016 Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales nationales des salariés concernés... 26/02/2013 Rémunérations minimales Accord du 5 octobre 2012 Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les rémunérations horaires minimales et les ... En ce qui concerne les journaux alsaciens, les accords particuliers actuellement en vigueur resteront en application aussi longtemps que subsisteront les conditions actuelles de fabrication tenant à la fois au bilinguisme et au caractère mixte labeur-presse des entreprises de presse alsaciennes. Entreprises et établissements de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, dans le département Hauts-de-Seine Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, code IDCC 2683, présentes dans le département Hauts-de-Seine. 1 SIREN dans cette sélection. NOM VILLE CODE POSTAL SIREN LAYANE ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 814168852 La convention collective de la branche du portage salarial est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Actuellement, 70 000 personnes ont choisi ce statut, portées par une centaine de sociétés de portage salarial dont le chiffre d'affaires représente 700 millions d'euros cumulés et progresse annuellement de 15 % en moyenne, indique le Peps, organisation patronale du secteur. ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion initiale La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article du code du travail ;Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,Arrête Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante - Groupement des entreprises de portage de presse GREPP.L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683 est présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 6 octobre la ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 KoRetourner en haut de la page

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