convention collective transport routier de marchandise 13eme mois

Alorsque l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002, applicable aux « entreprises de transports routiers de voyageurs », aux termes duquel il est créé, pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un treizième mois conventionnel, est attaché à la convention collective nationale des transports routiers et Considérantl'impérieuse nécessité de préciser et développer les différentes voies et moyens permettant d'assurer l'amélioration des conditions de travail des personnels relevant des activités des transports routiers de marchandises ainsi que des activités auxiliaires du transport, les partenaires sociaux ont souhaité adapter, pour les entreprises du transport routier de Nousproposons un CDI à 169 heures mensuelles à un taux horaire de 12.28 € brut + des primes qualité + un 13ème mois + l'intéressement d'ITM LAI. Vous êtes amenés à effectuer les livraisons de jour comme de nuit de produits secs, frais, gel. Majoration de nuit supérieure à la convention collective. Description du profil : Laconvention collective des transports routiers définit celle-ci comme la période comprise entre 21 heures et 6 heures. Les salariés concernés bénéficient d'une compensation pécuniaire pour tout travail effectif au cours de la période nocturne. Cette compensation prend la forme d'une prime horaire qui s'ajoute à leur rémunération 13EMEMOIS TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE. Visiteur . kikimù Le 25-11-2019 à 10:21. Bonjour, je transport dans une societe de transport routier , je souhaiterai savoir si mes collegues et moi avons le droit au 13eme mois ? merci . bonne journee . Répondre au sujet. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. nonton film the haunting of hill house. AnnexePersonnels ouvriers roulants et sédentaires Taux horaires en euros à compter du 1er novembre 2020CoefficientsÀ l'embaucheAprès 2 ans d'anciennetéAprès 5 ans d'anciennetéAprès 10 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté110 M – 115 M – 118 M – 120 M10,2010,404010,608010,812011,0160128 M10,2310,434610,639210,843811,0484138 M10,2510,455010,660010,865011,0700150 M10,4910,699810,909611,119411,3292Indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés – durée du travail inférieure à 3 heures 10,50 € ; – durée du travail égale ou supérieure à 3 heures 24,43 €.Garanties annuelles de rémunération en euros à compter du 1er novembre 2020Pour 151,67 heuresÀ l'embaucheAprès 2 ans d'anciennetéAprès 5 ans d'anciennetéAprès 10 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté110 M – 115 M – 118 M – 120 M19 121,3419 503,7719 886,1920 268,6220 651,05128 M19 177,5819 561,1319 944,6820 328,2320 711,79138 M19 215,0719 599,3719 983,6720 367,9720 752,28150 M19 664,9920 058,2920 451,5920 844,8921 238,19Personnels ouvriers roulants Garanties annuelles de rémunération en euros à compter du 1er novembre 2020Pour 169 heuresÀ l'embaucheAprès 2 ans d'anciennetéAprès 5 ans d'anciennetéAprès 10 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté115 M – 118 M – 120 M21 852,0622 289,1022 726,1423 163,1823 600,22128 M21 916,3322 354,6622 792,9823 231,3123 669,64138 M21 959,1822 398,3622 837,5523 276,7323 715,91150 M22 473,3422 922,8123 372,2723 821,7424 271,21Pour 200 heuresÀ l'embaucheAprès 2 ans d'anciennetéAprès 5 ans d'anciennetéAprès 10 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté115 M – 118 M – 120 M27 168,5227 711,8928 255,2628 798,6329 342,00128 M27 248,4227 793,3928 338,3628 883,3329 428,29138 M27 301,7027 847,7328 393,7728 939,8029 485,84150 M27 940,9528 499,7729 058,5929 617,4130 176,23Personnels employés Taux horaires en euros à compter du 1er novembre 2020CoefficientsÀ l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté105 – 110 – 115 – 12010,2010,506010,812011,118011,424011,730012510,2110,516310,822611,128911,435211,7415132,510,2310,536910,843811,150711,457611,764514010,2610,567810,875611,183411,491211,7990148,510,4910,804711,119411,434111,748812,0635Indemnités complémentaires – sténodactylographe ou sténotypiste 35,02 € ; – traducteur 140,06 € ; – traducteur et rédacteur 210,09 €.Garanties annuelles de rémunération en euros à compter du 1er novembre 2020Pour 151,67 heuresÀ l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté105 – 110 – 115 – 12019 121,3419 694,9820 268,6220 842,2621 415,9021 989,5412519 140,0919 714,2920 288,5020 862,7021 436,9022 011,10132,519 177,5819 752,9120 328,2320 903,5621 478,8922 054,2214019 233,8219 810,8320 387,8520 964,8621 541,8822 118,89148,519 664,9920 254,9420 844,8921 434,8422 024,7922 614,74Personnels techniciens et agents de maîtrise Taux horaires en euros à compter du 1er novembre 2020CoefficientsÀ l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté15010,6310,948911,267811,586711,905612,2245157,510,7511,072511,395011,717512,040012,362516511,2611,597811,935612,273412,611212,949017511,9512,308512,667013,025513,384013,742518512,6112,988313,366613,744914,123214,501520013,6514,059514,469014,878515,288015,697521514,6715,110115,550215,990316,430416,870522515,3715,831116,292216,753317,214417,6755Indemnités complémentaires – traducteur 141,81 € ; – traducteur et rédacteur 212,73 €.Garanties annuelles de rémunération en euros à compter du 1er novembre 2020Pour 151,67 heuresÀ l'embaucheAprès 3 ans d'anciennetéAprès 6 ans d'anciennetéAprès 9 ans d'anciennetéAprès 12 ans d'anciennetéAprès 15 ans d'ancienneté15019 927,4420 525,2621 123,0921 720,9122 318,7322 916,56157,520 152,3920 756,9621 361,5321 966,1122 570,6823 175,2516521 108,4621 741,7122 374,9723 008,2223 641,4824 274,7317522 401,9623 074,0223 746,0824 418,1425 090,225 762,2518523 639,2324 348,4125 057,5825 766,7626 475,9427 185,1120025 588,8526 356,5227 124,1827 891,8528 659,5129 427,1821527 500,9928 326,0229 151,0529 976,0830 801,1131 626,1422528 813,2429 677,6430 542,0331 406,4332 270,8333 135,23Personnels ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles garanties et paiements mensuels minima en euros à compter du 1er novembre 2020 Durée mensuelle de référence 151,67 heures.CoefficientsAncienneté dans le groupeRémunération annuelle garantiePaiement mensuel minimum100Jusqu'à 5 ans29 503,962 212,805 à 10 ans30 979,162 323,4410 à 15 ans32 454,352 434,08après 15 ans33 929,552 544,72106,5Jusqu'à 5 ans31 418,832 356,415 à 10 ans32 989,772 474,2310 à 15 ans34 560,712 592,05après 15 ans36 131,652 709,87113Jusqu'à 5 ans33 334,112 500,065 à 10 ans35 000,822 625,0610 à 15 ans36 667,522 750,06après 15 ans38 334,232 875,07119Jusqu'à 5 ans35 100,902 632,575 à 10 ans36 855,952 764,2010 à 15 ans38 610,992 895,82après 15 ans40 366,043 027,45132Jusqu'à 5 ans38 930,892 919,825 à 10 ans40 877,443 065,8110 à 15 ans42 823,983 211,80après 15 ans44 770,533 357,79145Jusqu'à 5 ans42 761,063 207,085 à 10 ans44 899,113 367,4310 à 15 ans47 037,163 527,79après 15 ans49 175,223 688,14Cadres supérieursVoir article de la présente convention annexe IVNB les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne art. 5, paragraphe 2 de la CCNA 4. COMMUNIQUE DE PRESSE NAO le décalage entre les postures syndicales et les intérêts des salariés Hier, lundi 9 février, la dernière séance de négociation salariale dans le transport routier demarchandises TRM s’est soldée par un échec. FNTR, TLF et UNOSTRA déplorent le rejet de l’ensemble de leurs propositions par les organisations syndicales de salariés. L’absence d’accord au niveau de la branche prive ainsi les salariés du TRM • d’une revalorisation des taux horaires minima à l’embauche de 1 à 2% selon les coefficients, • d’une réduction de 40% de la période de carence maladie passage de 5 à 3 jours pour les conducteurs, • d’une prise en charge de la mutuelle conventionnelle passant de 0,5% à 0,6% du plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS. • d’une augmentation de la garantie annuelle de rémunération GAR de 3 à 4%. En 2 ans 2014-2015, le rejet des propositions patronales aura privé les salariés d’une augmentation des taux horaires minima à l’embauche de 2% en moyenne. Faute d’avoir obtenu gain de cause sur des revendications irréalistes 5% d’augmentation, 13ème mois, suppression de la carence maladie…, les organisations syndicales ont confirmé hier leur refus d’aborder tous les autres dossiers professionnels en cours ou à venir, et notamment celui de la formation professionnelle. Ce chantage est inacceptable. Les salariés du secteur en seront les premières victimes. Il est à tout le moins révélateur d’un dialogue social au point mort depuis des années. 70 réunions en 2014 pour seulement deux accords signés ! Le mépris affiché pour des sujets comme la formation professionnelle, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’évolution de la protection sociale, la refonte des classifications, la rénovation de la convention collective ou encore l’emploi des seniors ou des personnes handicapées n’est en phase ni avec l’époque ni avec les véritables aspirations des entreprises et des salariés. Le décalage, entre la situation dans les entreprises et les postures des organisations syndicales au niveau national, s’impose aujourd’hui aux yeux de tous. Les organisations syndicales scient la branche sur laquelle elles sont assises. Elles devront en assumer toutes les responsabilités vis-à-vis des salariés et de leurs entreprises. A propos de la FNTR la Fédération Nationale des Transports Routiers est l’organisation leader du transport routier de marchandises. Elle rassemble, avec 12 500 entreprises, les 2/3 des entreprises de transport adhérentes à une organisation professionnelle. Elle accueille des entreprises de toutes tailles groupes, PME, TPE et de toutes spécialités, aux activités diversifiées. 10/02/2015 Exploitant transport ...acteur majeur dans le domaine du transport et de la logistique, un... ...réglementation du transport routier de marchandises. Vous maîtrisez également le... Chargé d'Affaires Transport H/F ...Environnement, Bâtiment Connecté, Facility Management technologique, Transport et Ville intelligente. SEMERU est spécialisée dans le développement... Cariste transport h/f27k €/an ...Agence ADEQUAT de MEYZIEU recrute pour son Client basé à GENAS un Cariste Transport QUAI en CDI Avantages sociaux 13ème mois, mutuelle, tickets... Commercial Junior Transport H/F25k € a 35k €/an ...SUPPLY, cabinet de recrutement spécialisé dans les métiers de l'ADV, du transport, la Logistique et la Supply Chain, recrute pour l'un de ses clients un... Customer service transport ...compte de notre client une PME en plein développement dans le domaine du transport, un Customer service transport F/H Vous contrôlez la conformité des... Chauffeur Livreur PL Fmb H/F ...69 pour prendre votre poste de Chauffeur livreur PL en CDD saisonnier de... ...chargement et déchargement des marchandises. - Le renseignement par le... Transport ...en fonction des prioritésOrganiser la réception et le chargement des marchandises, dans le temps vouluFaire respecter les instructions de travail,... Assistant Juridique en Droit du Transport H/F ...société sur le plan du contentieux transport / commission / logistique. -... ...des sinistres de toute nature marchandises, véhicules, bâtiments Gérer... Cariste Transport H/F1 650 € a 2 250 € ...5000 jobs dans tous les secteurs d'activité Industrie, Logistique, Transport, Bâtiment Travaux Public, Tertiaire Adéquat c'est + de 260 agences... Emploi en CDIEmploi en CDDTransport ...son Client basé à GENAS un Cariste Transport QUAI en CDI Description du poste Décharge & charge les marchandises, vérifie les quantités, trie et... ADJOINT CHEF D'EQUIPE TRANSPORT ...activité Industrie, Logistique, Transport, Bâtiment Travaux Public,... ...réception et le chargement des marchandises, dans le temps voulu Faire... Emploi en CDIEmploi en CDDAdjoint Chef d'Equipe Transport H/F1 650 € a 2 250 € ...activité Industrie, Logistique, Transport, Bâtiment Travaux Public,... ...réception et le chargement des marchandises, dans le temps voulu • Faire respecter... Emploi en CDIEmploi en CDDMC Accueil dans les transports en apprentissage H/F ...des stagiaires préparant la mention complémentaire accueil dans les transports H/ Poste est basé à de démarrage 03/10/2022MISSIONS... Technicien / Technicienne logistique transportPOSTE Vous aimez le milieu du transport et de la logistique, ? Ce poste est fait pour vous !Rejoignez notre entreprise partenaire, acteur majeur du transport... Assistant Juridique en Transports H/F11 € a 14 €/heure ...placement recherche pour l'un de ses clients un assistant juridique EN TRANSPORTS H/F. Vos missions Vous protéger les intérêts de la société sur... Emploi en CDIEmploi en CDDTemps completChauffeur PL CACES Grue H/F ...temporaire et du recrutement, recherche pour lun de ses clients. Vous êtes chauffeur PL et titulaire du CACES grue auxiliaire Alors n'hésitez plus et... Chauffeur ampliroll ...votre recherche d'emploi ! Bird interim transport recherche pour l'un de ses clients, situé à Genas, un chauffeur ampliroll pour une longue mission.... Emploi en CDIEmploi en CDDTravail le weekendChauffeur PL avec Adr de Base H/F ...régional en journée, tout type de marchandises industriel + alimentaire.... ...Salaire à la convention du transport routier de marchandises. Vous... Emploi en CDIEmploi en CDDCARISTE TRANSPORT ...5000 jobs dans tous les secteurs d'activité Industrie, Logistique, Transport, Bâtiment Travaux Public, Tertiaire Adéquat c'est + de 260 agences... Emploi en CDIEmploi en CDDCHAUFFEUR AMPLIROLLH/F ...Le poste Nous recherchons pour un de nos clients basé sur GENAS, un chauffeur AMPLIROLL H/F. Vos missions sont - conduite d'un camion benne... Lyon - Agence d'intérim Adwork's 69 NOR MTRT2209173VJORF n°0071 du 25 mars 2022Texte n° 116Version initialeArticleEn application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion DGT, bureau RT 2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex un délai d'un mois, les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau de l'accord peuvent s'opposer à son extension. L'opposition écrite et motivée est notifiée et déposée dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du dont l'extension est envisagée Accord du 3 février Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l' Complément pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport les garanties de prévoyance prévues de l'accord cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions du transport et des activités du déchet d'une garanties incapacité de travail à l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du Organisation des transporteurs routiers européens OTRE.Fédération nationale des transports routiers FNTR.Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC, à la CGT et à la en haut de la page Le transport routier de marchandises ou de fret est l’activité consistant à transporter des biens en faisant rouler des véhicules routiers. L’emploi et le marché du travail L’emploi salarié au 31 décembre est une estimation du SDES qui repose sur les statistiques de l’emploi salarié au 31 décembre provenant de l’Insee à partir de l’année 2007, et de Pôle emploi pour les années antérieures ; les évolutions trimestrielles d’emploi salarié provenant de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; les niveaux d’emploi salarié trimestriel Insee-Dares. Cette estimation comptabilise le nombre de personnes en emploi travaillant en France hors Mayotte. L’emploi salarié en moyenne annuelle est la moyenne des quatre niveaux d’emploi salarié de fin de trimestre, eux-mêmes estimés selon la méthode décrite ci-dessus. L’emploi non salarié se distingue de l’emploi salarié par l’absence de contrat de travail et de lien de subordination juridique permanente à l’égard d’un donneur d’ordre. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs ME et, d’autre part, les non-salariés ou classiques » i. e. hors ME. Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée. L’emploi intérimaire en équivalent emplois à temps plein ETP sur l’année est le rapport du nombre total de semaines de travail réalisées par les intérimaires au nombre total de semaines ouvrées d’une année. Par convention, ce nombre est fixé à 52 semaines. Cette convention de calcul conduit à sous-estimer légèrement l’ETP, dans la mesure où une partie des missions ne comptabilise pas les périodes de congés. On pourra parler de volume de travail temporaire » pour désigner l’ETP. Le taux de recours trimestriel à l’intérim est le rapport des intérimaires à l’emploi salarié, y compris intérim, en fin de trimestre. Le taux de recours annuel à l’intérim est une moyenne des taux de recours trimestriels à l’intérim. Le taux de recours annuel moyen est le rapport du nombre d’intérimaires en équivalent emplois temps plein sur l’année à l’emploi salarié annuel moyen, y compris intérim. Mouvements de main-d’œuvre le taux d’entrée respectivement de sortie est le rapport du nombre total des entrées de l’année respectivement des sorties à l’effectif moyen de l’année. Le taux de rotation de la main-d’œuvre est la moyenne du taux d’entrée et du taux de sortie taux d’entrée + taux de sortie/2. Les demandeurs d’emploi en fin de mois DEFM sont le stock » constitué des personnes inscrites à Pôle emploi à la fin du mois ou du trimestre considéré. Ils sont présentés pour la France métropolitaine. Les demandeurs d’emploi en catégorie A correspondent aux demandeurs n’ayant eu aucune activité même 1 heure au cours du mois précédent, et tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. Les demandeurs d’emploi en catégories A, B et C correspondent aux demandeurs ayant eu ou non une activité réduite au cours du mois précédent, et tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi. Les demandes d’emploi enregistrées DEE sont, quant à elles, un indicateur de flux. Ce sont les inscriptions à Pôle emploi au cours d’une période trimestre, année…. La notion de demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi est différente de celle de chômeur au sens du Bureau international du travail BIT on peut être inscrit à Pôle emploi tout en exerçant une activité réduite ou non. Certains demandeurs ne sont donc pas considérés comme chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT peuvent rechercher un emploi sans être inscrits à Pôle emploi, par exemple lorsqu’ils n’ont pas cotisé assez longtemps pour avoir droit à une indemnisation. Les offres d’emploi collectées OEC sont le flux des offres collectées par Pôle emploi au cours d’une période. L’indicateur de tension est le rapport du nombre d’offres d’emploi collectées au nombre de demandes d’emploi enregistrées en catégories A, B et C sur une même période OEC/DEE. Il s’analyse en évolution car son niveau diffère sensiblement selon les métiers qui ont des modes de recrutement et un degré de recours aux offres d’emploi collectées par Pôle emploi différents. Les catégories de demandeurs d’emploi Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories, conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l’information statistique Cnis sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi rapport n° 108 - septembre 2008. Il existe cinq catégories statistiques qui regroupent les demandeurs d’emploi en fonction de leur position actuelle face à l’emploi catégories A à E - voir note du tableau. Catégories statistiques Catégories administratives Catégorie A Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi Catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite Catégorie B Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte de 78 heures ou moins au cours du mois Catégories 1, 2 et 3 en activité réduite Catégorie C Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue de plus de 78 heures au cours du mois Catégories 6, 7 et 8 Catégorie D Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie..., sans emploi Catégorie 4 Catégorie E Demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi par exemple bénéficiaires de contrats aidés Catégorie 5 Ctégories A, B, C Demandeurs d’emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi Catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8 Note jusqu’au mois de février 2009, toutes les publications statistiques relatives aux demandeurs d’emploi étaient fondées sur des catégories administratives c’est-à-dire celles utilisées dans les fichiers administratifs de Pôle emploi. Ces catégories administratives sont au nombre de huit catégories 1 à 8 et regroupent les demandeurs d’emploi en fonction du type d’emploi recherché. Ces catégories définies par arrêté du 5 février 1992 complété par l’arrêté du 5 mai 1995 sont les suivantes - La catégorie 1 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi sous contrat à durée indéterminée CDI, à temps plein, ayant travaillé au plus 78 heures dans le La catégorie 2 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi sous contrat à durée indéterminée CDI, à temps partiel, ayant travaillé au plus 78 heures dans le La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée limitée CDD, mission d’intérim, vacation, ayant travaillé au plus 78 heures dans le La catégorie 4 enregistre les personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi mais non immédiatement disponibles en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité.- La catégorie 5 enregistre les personnes pourvues d’un emploi mais à la recherche d’un autre emploi, donc non immédiatement La catégorie 6 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi sous contrat à durée indéterminée CDI, à temps plein, ayant travaillé plus de 78 heures dans le La catégorie 7 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi sous contrat à durée indéterminée CDI, à temps partiel, ayant travaillé plus de 78 heures dans le La catégorie 8 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi à durée limitée CDD, mission d’intérim, vacation, ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. La durée du travail La durée du travail effectif des personnels roulants marchandises » est le temps pendant lequel le conducteur est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par l’ex décret n° 83-40 du 26/01/1983 codifié aux articles R 3312-34 à R 3312-64 du Code des transports qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. Elle dépend de la catégorie du conducteur. Légalement, trois catégories de conducteurs sont distinguées les grands routiers, les conducteurs de messagerie et les conducteurs sur courte distance. La catégorie du conducteur n’est déterminée ni par le tonnage du véhicule conduit, ni par le coefficient conventionnel du salarié. Un conducteur est dit grand routier » ou longue distance » s’il est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile ; on parle aussi de découchés ». Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison. Les conducteurs courte distance » ou autres conducteurs » sont les personnels roulants dans les transports routiers de marchandises qui ne sont pas des grands routiers ou des conducteurs. Selon les réponses de l’établissement interrogé à l’enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds dite enquête chronotachygraphes », les conducteurs de poids lourds grands routiers » ou longue distance » sont identifiés. Les autres sont classés comme conducteurs courte distance ». Un poids lourd est un véhicule de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge ou poids total roulant autorisé PTAC/PTRA. Les chronotachygraphes, dispositif technique, numérique ou analogique disque papier, enregistrent les horaires et le type de travail. La durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds est appelée temps de service ». Le temps de service est mesuré à partir de la lecture des chronotachygraphes, il se décompose en temps de conduite, autres temps de travail et temps d’attente. Les autres temps de travail comprennent des travaux tels que l’entretien, le chargement, le déchargement du camion ou les opérations administratives. Le temps d’attente, considéré comme du temps de travail, est le temps pendant lequel le conducteur n’a pas de tâche particulière à accomplir, mais ne peut librement disposer de son temps et doit rester à proximité de son véhicule attente d’un chargement effectué par d’autres salariés, par exemple. En double équipage », le temps passé en tant que passager rentre dans le cadre du temps d’attente. Le temps ou durée de service hebdomadaire moyen annuel est calculé sur la base de semaines de 5 jours ou plus, dites semaines complètes », comme la moyenne des temps de service hebdomadaire trimestriel. Le temps de service journalier moyen annuel est calculé sur l’ensemble des jours travaillés, comme la moyenne des temps de service journalier trimestriel. La distance parcourue, exprimée en kilomètres, est relevée par les chronotachygraphes numériques en même temps que le temps de service, soit environ 97 % des relevés en 2017. Les revenus salariaux Le salaire net, calculé à partir du salaire net fiscal de la déclaration annuelle de données sociales DADS, est net de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée CSG et contribution au remboursement de la dette sociale CRDS. Il n’exclut que les primes non imposables participation, repas… et contient l’intéressement et les frais de route. Le salaire en équivalent temps plein EQTP prend en compte tous les postes de travail y compris à temps partiel au prorata de leur volume de travail rapporté à celui d’un poste à temps complet. Par exemple, un salarié ayant occupé un poste 6 mois à 80 % et ayant perçu 10 000 € compte pour 0,4 EQTP = 0,5 x 0,8 rémunéré 25 000 € par an = 10 000/0,4 - salaire annualisé. Les apprentis et les stagiaires sont exclus du calcul. Les résultats sont issus du fichier exhaustif de diffusion DADS, produit par l’Insee. Le salaire horaire est le rapport du salaire au nombre d’heures rémunérées. Le salaire horaire de base ouvrier SHBO est issu de l’enquête Acemo de la Dares. Cette enquête mesure chaque trimestre le taux d’évolution du SHBO dans les entreprises métropolitaines de dix salariés ou plus du secteur marchand non agricole. Le SHBO ne comprend ni les primes sauf, le cas échéant, la prime liée à la réduction du temps de travail, ni les heures supplémentaires. Il s’agit d’un salaire brut, avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il est mesuré sur la seule population des ouvriers. Dans l’enquête Acemo conjoncturelle, il est obtenu en divisant le salaire mensuel brut généralement inscrit sur la première ligne de la fiche de paie par l’horaire mensuel de base du salarié, calculé en moyenne sur l’année pour un salarié travaillant 38 heures chaque semaine et bénéficiant de 23 jours de RTT, la durée de travail hebdomadaire en moyenne sur l’année est de 35 heures et l’horaire mensuel de base est de 152 heures. Le salaire moyen par tête SMPT est calculé en rapportant la masse salariale à l’effectif salarié en moyenne annuelle. Le pouvoir d’achat désigne ce que l’on peut consommer ou épargner avec son revenu. Pour connaître l’évolution du pouvoir d’achat, il faut connaître l’évolution des prix, mais aussi l’évolution des revenus si les revenus augmentent plus vite que les prix, le pouvoir d’achat augmente. Dans cette publication, le pouvoir d’achat est abordé par le biais de trois mesures du salaire le SMPT, le SHBO et le salaire net en équivalent temps plein. La formation La formation initiale minimum obligatoire Fimo est une formation professionnelle accélérée permettant aux titulaires du permis poids lourds d’exercer le métier de conducteur de marchandises poids lourds. La formation continue obligatoire FCO est un dispositif de formation continue visant à actualiser les connaissances des conducteurs et parfaire leur pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans. La formation passerelle est destinée à faciliter la mobilité des conducteurs entre le transport routier de marchandises et le transport routier de voyageurs. Cette formation courte permet aux titulaires de la qualification de conducteur routier marchandises » respectivement voyageurs » d’obtenir la qualification de conducteur routier voyageurs » respectivement marchandises ». Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier. Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles RNCP géré par la Commission nationale de la certification professionnelle CNCP. Les accidents du travail Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Celui-ci peut être sans arrêt, lorsque la victime ne s’est vu prescrire aucun arrêt de travail et n’a subi aucune séquelle physique permanente. Il est dit avec arrêt quand l’accident a engendré au moins un jour d’arrêt de travail, voire des séquelles physiques permanentes, voire un décès. Les statistiques présentées dans cette publication portent sur les accidents avec arrêt. L’indice de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt survenus et déclarés ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement pour une indemnité journalière ou en capital, rapporté à 1 000 salariés. Le taux de risque avec incapacité permanente IP est le nombre d’accidents avec arrêt ayant entraîné une incapacité permanente, rapporté à 1 000 salariés. À l’issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut conserver des séquelles et souffrir d’une diminution durable de ses capacités physiques ou mentales, ce qui entraîne une incapacité permanente. Le taux de décès est le nombre de décès pour 10 000 salariés.

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